Décision n° 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée

J.O. 301 du 27 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21806
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Décision n° 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée

NOR : CSAX0201792S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association Paris Ile-de-France Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée ;

Vu la demande adressée le 18 mai 2002 par l'association Paris Ile-de-France Partage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, aux 11e et 12e visas de la décision no 98-336 du 6 mai 1998, les mots : « Paris Ile-de-France Partage » sont remplacés par : « RCF Nice Côte d'Azur », dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « RCF Méditerranée » sont remplacés par les mots : « RCF Nice Côte d'Azur ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis